Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vigueur au 22/01/2026

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par FOYER CULTUREL DE SAINT LOUP SUR SEMOUSE - SKI CLUB et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site : skiclubsaintloup.fr.

Le ski club de Saint Loup Sur Semouse disposant du site : skiclubsaintloup.fr, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site skiclubsaintloup.fr est assurée par l’ association FOYER CULTUREL DE SAINT LOUP SUR SEMOUSE - SKI CLUB, association loi de 1901 à but non lucratif, immatriculée à l’INSSE et au RNA sous le numéro de SIREN : 778533497, dont le siège social est situé au : 3 RUE DU VIEUX MOULIN 70800SAINT LOUP SUR SEMOUSE et pour suivi du courrier au : 15 rue Marcel Peltier – 70800 St Loup Sur Semouse

Numéro de téléphone 06 04 41 16 58

Adresse e-mail : skiclubsaintloup@gmail.com.

Le Directeur de la publication est : DOS SANTOS José (dirigeant du Ski CLub)

 

L'hébergeur du site skiclubsaintloup.fr est la société Torop.Net, dont le siège social est situé au 1 Quai Yves Barbier, 70000 Vesoul, avec le numéro de téléphone : 03 84 78 60 07.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site skiclubsaintloup.fr, permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Inscriptions et règlement par CB aux sorties proposées par le ski club.

 

Le site avec ses services, est accessible gratuitement en tout lieu aux membres de l’association dont la cotisation familiale annuelle est acquittée, et disposant en contrepartie d’un code d’accès. Le site sans ses services est accessible gratuitement à toutes personnes non-membre de l’association. Membres et autres personnes doivent disposer d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide du code qui lui sera communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par demande au secrétariat du ski club à l’adresse : skiclubsaintloup@gmail.com ou par appel téléphonique au : 06 04 41 16 58. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de skiclubsaintloup.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email : skiclubsaintloup@gmail.com, de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email : skiclubsaintloup@gmail.com

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site skiclubsaintloup.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site skiclubsaintloup.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le membre adhérant s'assure de garder son code secret. Toute divulgation du code, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son code. Le site décline toute responsabilité.

 

Le membre adhérent disposant d’un code promotionnel, s’engage à ne pas le divulguer, dans le cas contraire il serait rendu responsable des abus que toutes autres personnes pourraient en faire.

 

Le membre adhérent responsable de la famille, peut inscrire aux sorties la, ou les personnes de sa famille de son choix du moment que les membres de la famille soient enregistrés par l’association. L'inscription sera validée avec le paiement en ligne par CB, sans paiement l'inscription sera supprimée à la fin du décompte de places ou à la date et heure de la limite de fin d'inscription.  Il lui sera possible de revenir sur l'inscription pour ajouter une ou des personnes en effectuant le règlement en ligne du montant de cette nouvelle inscription, avant la date et heure de la limite de fin d'inscription.

 

Le membre adhérent une fois son inscription faite aux sorties ne peut pas se désinscrire, La désinscription doit se faire en contactant : skiclubsaintloup@gmail.com. Le remboursement sera de la moitié du tarif. Pour une sortie particulière comme Châtel dans les Alpes, le ski club se réserve le droit de ne pas rembourser, cette particularité sera annoncée dans la note d'information de la sortie.

 

Le site skiclubsaintloup.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Skiclubsaintloup.fr n’utilise pas de liens hypertextes. 

 

ARTICLE 7 : Cookies

Skiclubsaintloup.fr n’utilise pas de cookies 

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.